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Conditions Générales de Vente


• Identification
Raison sociale   Distribution des Grands Vins du Roussillon
Enseignes   COTE TERROIR
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   PHILIP
Prénom responsable   Antonia
Siège social   10, rue Ribère
Code postal   66000
Ville   PERPIGNAN
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   14, avenue Marcelin Albert - 66000 Perpignan - France
Téléphone   04 68 54 55 71
E-mail   contact@cote-terroir.com
Site web   www.cote-terroir.com
Siret   419610324 00024
Code APE/NAF   4634Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Le site est la propriété de la société PRODEV SUD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

SOMMAIRE

1. LES INFORMATIONS LÉGALES
2. L'ACCEPTATION DES CGV
3. LA COMMANDE
4. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
5. LA QUANTITÉ MINIMUM
6. LE PRIX
7. LES FRAIS DE PORT
8. LE MODE ET LES DÉLAIS DE LIVRAISON
9. LE PAIEMENT
10. LE TRANSPORT ET LA RESPONSABILITÉ
11. LE RETOUR DU PRODUIT
12. LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
13. LA RÉSOLUTION DU CONTRAT
14. LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
15. LA LÉGISLATION APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
16. LA PROTECTION DES MINEURS
17. LA VENTE AUX PROFESSIONNELS




1. LES INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : COTE TERROIR ROUSSILLON - Distribution des Grands Vins du Roussillon
Siège Social : 10 Avenue Ribère - 66000 PERPIGNAN
N°immatriculation RCS : Perpignan B 419 610 324
Représentant légal : Antonia PHILIP


2. L'ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COTE TERROIR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


3. LA COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COTE TERROIR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La commande sera expédiée dès réception du règlement et des informations suivantes : coordonnées précises avec numéro de téléphone et coordonnées de facturation. COTE TERROIR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

COTE TERROIR propose une sélection de vins rares et atypiques. Ainsi COTE TERROIR ne garantit pas la disponibilité du produit et honore les commandes dans les limite des stocks disponibles.
Les photos ne sont pas contractuelles, en particulier en ce qui concerne les millésimes.


5. LA QUANTITÉ MINIMUM

Il n'y a aucune quantité minimum de commande.

6. LE PRIX

Indication :

Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Le taux de TVA en vigueur est de 19,60 % ( 5,5 % pour le vinaigre et les produits de terroir).

Garantie :

Pour les vins, les prix par carton de 6 sont identiques à ceux de la propriété en valeur au jour de la commande.

Facturation :

Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros.


7. LES FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à un montant déterminé et indiqué sur la page informative dédiée à la logistique et à la livraison. 

Pays livrés :

France métropolitaine et Corse, Tarif TTC : Normal = 12 euros

Autres pays d'Europe ( Allemagne, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Pays Bas, Espagne ), Tarif TTC : Normal = 35 euros


8. LE MODE ET LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés, valeur indicative, en France métropolitaine et 4 à 5 jours pour les autres pays.


9. LE PAIEMENT

Conditions Générales :

Le prix des articles commandés est payable en totalité à COTE TERROIR, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par virement
- par chèque

Modes de règlement :

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Virement
Ordre :
Code banque : 
Code guichet :
Compte :
Domiciliation : 
Code IBAN :
Banque : CIC

Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de CDR et envoyez-le à l'adresse suivante : CDR, 14 avenue Marcelin Albert - 66000 Perpignan - France
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.



10. LE TRANSPORT ET LA RESPONSABILITÉ

La livraison est réalisée à la charge et aux risques des CÔTE TERROIR. Toutefois, le destinataire vérifiera avec soin l'état de réception des colis et notera sur le récépissé du transporteur toute remarque sur des dommages ou erreurs constatées. Sans cette précaution, toute réclamation liée au transport et concernant des problèmes de casse, perte ou vol ne pourra être recevable. Nous vous demandons une confirmation par lettre, fax ou mail dans les meilleurs délais pour nous renseigner sur le litige. Après traitement de la réclamation par nos services, la marchandise sera remplacée et réexpédiée gratuitement.
En cas d'adresse erronée, les frais de re-livraison seront facturés en sus.


11. LE RETOUR DU PRODUIT

Votre droit :

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

S’agissant des vins primeurs, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l’annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

Prise en charge des frais de retour :

COTE TERROIR ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 10 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients.



12. LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, COTE TERROIR reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


13. LA RÉSOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.


14. LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de COTE TERROIR, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres COTE TERROIR par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires :

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, COTE TERROIR vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.


15. LA LÉGISLATION APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients COTE TERROIR - CDR
10, rue Marcelin Albert - 66000 PERPIGNAN
Du mardi au samedi : de 10 heures à 13 heures
Téléphone : 04 68 54 55 71
Mail:
contact@cote-terroir.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Pour tout litige concernant les présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent est celui du siège de la Sarl CDR.



16. LA PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.


17. LA VENTE AUX PROFESSIONNELS

Toute vente à un professionnel fera l'objet d'un devis préalable valable 1 mois. L'acceptation se fera par renvoi du devis signé et pourvu du cachet de la société.

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